Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site aviilane.com, exploité par Mohamed Amine Hadjidj, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le SIREN 835 011 230.
Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France – E-mail : contact@aviilane.com – Téléphone : 06 59 96 80 47.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible sur leur fiche. Les photos de mise en scène peuvent contenir des éléments décoratifs non inclus ; le contenu exact de chaque lot est indiqué sur la fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation peuvent s'ajouter à la réception et restent à la charge du client.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, en 6 à 12 jours ouvrés à titre indicatif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut contacter le service client ; à défaut de livraison après mise en demeure restée sans effet, il peut résoudre le contrat et être remboursé.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours (droit légal de rétractation), porté par Aviilane à 30 jours à compter de la réception, pour retourner un produit sans justification. Les modalités, les frais de retour et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte contact@aviilane.com.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à contact@aviilane.com.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.