Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Aviilane, nom commercial d'Amine Hadjidj, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France. SIREN : 835 011 230 – RCS Lyon 835 011 230. E-mail : contact@aviilane.com – Téléphone : 06 59 96 80 47.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site aviilane.com entre Aviilane et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Aviilane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Aviilane se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement ; Aviilane n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. En cas de retard important, le client peut contacter le service client. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Aviilane étend ce délai à 30 jours. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement. Un formulaire de rétractation est disponible dans cette même politique.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, en contactant contact@aviilane.com.

Article 10 – Responsabilité

Aviilane ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait imputable au client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à contact@aviilane.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR – adresse et site internet]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.